CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent les modalités de vente et d'utilisation des services proposés par le site Kasper Privé. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 2 : Accès au site
L'accès au site Kasper Privé est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement de souscrire des contrats. Kasper Privé se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Article 3 : Commandes et abonnements
Toute commande ou souscription à un abonnement se fait exclusivement en ligne via notre site web. En validant votre commande, vous acceptez les présentes conditions et les prix indiqués.
Article 4: Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Kasper Prive se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées par Kasper Privé.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à
contact@groupeprivekasper.com en précisant votre numéro de commande.
Article 7 : Utilisation des services
Les services de Kasper Privé sont fournis pour un usage personnel et non commercial. Toute utilisation abusive ou frauduleuse des services entraînera la résiliation immédiate de votre accès sans préavis ni remboursement.
Article 8 : Responsabilité
Kasper Privé ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ses services.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Kasper Prive (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Kasper Privé ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
Article 10 : Protection des données personnelles
Kasper Privé s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données ne seront utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement.
Article 11 : Modification des CGV/CGU
Kasper Privé se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français et au droit de l'Union Européenne. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
Article 13 : Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Adresse 001, IFZA Business Park, DDP Dubaï